La société CARNYX Informatique a pour objet
- la prestations de services en informatiques aux professionnelles et aux particuliers (les études, le conseil, le développement, l'assistance, la maintenance logiciels, la formation, la réalisation de site Internet).
- l'édition, la création, la réalisation, la formation, la distribution et la commercialisation de logiciels, de supports et documents multimédias (audio, vidéo, image, texte, musique,...),
- la vente de logiciels et de matériels informatique ou électronique.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services. Elles régissent les relations contractuelles entre la société CARNYX Informatique et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales des ventes.

Le paiement s’effectue à réception de la facture.

La société CARNYX Informatique s'engage à mener à bien la tâche précisée, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière.

Pour l'accomplissement des diligences et prestations prévues, la société CARNYX Informatique s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. La présente obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

Le client s'interdit d'engager, ou de faire travailler d'aucune manière, tout collaborateur présent ou futur du prestataire. La présente clause vaudra, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, et même dans l'hypothèse ou la sollicitation serait à l'initiative dudit collaborateur. La présente clause développera ses effets pendant toute l'exécution du présent contrat, et pendant deux ans à compter de sa terminaison.

De convention expresse, les résultats de l'étude seront en la pleine maîtrise du client, à compter du paiement intégral de la prestation et le client pourra en disposer comme il l'entend. La société CARNYX Informatique, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client.

Toutes les instructions, procédures et programmes mis au point par la société CARNYX Informatique restent la propriété de la société qui se réserve la qualité d'auteur. La société CARNYX Informatique pourra utiliser l'ensemble des informations et enseignements issus de la mise au point des programmes. Le client aura la jouissance du programme qui lui est destiné sans pouvoir le céder, le concéder ou le divulguer à des tiers sans l'accord exprès de la société.

Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en oeuvre, la responsabilité éventuelle de la société CARNYX Informatique sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les biens ou services fournis par la société. Par ailleurs, le client renonce à rechercher la responsabilité de la société CARNYX Informatique en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu'il lui aurait confié. Il est de la responsabilité du client d'effectuer une sauvegarde de ses données avant chaque intervention de la société CARNYX Informatique. Le client convient que la société CARNYX Informatique n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le client subirait; de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.

Le client accepte que la société CARNYX Informatique puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la société CARNYX Informatique pour obtenir une solution amiable. Les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre elles. A l'occasion, un médiateur choisi par les deux parties, formulera une proposition de conciliation, dans le mois suivant sa saisine. Les frais de médiation seront supportés par moitié, par chacune des parties.

Tout litige susceptible de s'élever entre les parties sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nantes.

Les produits demeurent la propriété de CARNYX Informatique jusqu'au complet encaissement du prix.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société.
Toutes les données communiquées sont destinés exclusivement à la société.